Conditions générales

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Quadran met en place la solution appYuser™.

ARTICLE 2 : DESCRIPTIF DU SERVICE

Quadran fournit un logiciel en mode SaaS (« Software as a Service ») permettant au Client de mesurer les performances de ses services web (site web et mobile, application mobile, portail d’entreprise, application métier). La solution appYuser collecte les données relatives aux performances des services web du client, auxquelles il peut ensuite accéder via une interface web. Ces données ont pour but d’aider le Client à améliorer les performances et la qualité de ses services web et d’optimiser ainsi l’expérience des utilisateurs.

ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNEES

Quadran collecte les données relatives aux performances des services web du Client à l’aide d’un marqueur. Chaque fois qu’un internaute visite un service web audité par appYuser™, Quadran utilise ce marqueur pour recueillir des données statistiques sur cette visite.

Les données collectées sont les suivantes :

Exemples de données collectées ou calculées

  • URL visitée
  • Le nom de la page visitée : Header HTML “Title”
  • Temps de chargement de la page
  • Temps d’affichage de la page
  • ID visiteur : une chaine de caractère générée automatiquement identifiant un utilisateur
  • ID session : une chaine de caractère générée automatiquement identifiant une session utilisateur
  • Date de la mesure
  • Type de mesure
  • Date de la première mesure de la session utilisateur
  • Temps écoulé entre la mesure courante et la première mesure de la session utilisateur
  • Date de la mesure précédente
  • Nombre de sessions utilisateurs précédent la session courante
  • Nombre de jours depuis la session utilisateur précédente
  • Décomposition des transactions (temps d’accès au serveur, temps de transfert des données, temps de mise en forme et d’affichage sur le poste client)
  • Fournisseur d’accès (FAI)
  • Matériels
  • OS

Données standards récupérées depuis l’en-tête http

  • Adresse IP: L’adresse IP peut être anonymisée par remplacement du dernier octet par la valeur 0 (0x0)
  • User agent: Permet l’identification du navigateur et du système d’exploitation

Données facultatives (personnalisées)

  • Groupe: chaine de 64 caractères maximum
  • Custom: chaine de 256 caractères maximum

 Pour les utilisateurs de mobiles, l’adresse IP est recueillie en fonction de la façon dont l’appareil mobile de l’utilisateur accède à Internet – via un point d’accès WiFi, ou la tour relais 3 G/4 G la plus proche. Les adresses IP sont uniquement utilisées pour identifier les emplacements géographiques des visiteurs du site Web au niveau du continent, du pays et de la ville.

 ARTICLE 4 : STOCKAGE, TRAITEMENT ET PARTAGE DES DONNEES

Quadran collecte les données via des serveurs localisés en France. Toutes les données recueillies sont alors stockées en toute sécurité sur les serveurs de Quadran en France, et tout le traitement est effectué en France. Quadran ne repose pas sur un tiers pour traiter les données.

Les données personnelles collectées par Quadran ne sont ni partagées ni vendues à des tiers. Le nombre d’employés de Quadran ayant accès à ces données est limité.

Sauf notification expresse de la part du Client les données sont conservées au maximum un an. En cas d’arrêt du service, Quadran s’engage à les supprimer sous 15 jours.

ARTICLE 5 : SUPPORT TECHNIQUE

Pour tout dysfonctionnement du Service relevant de la responsabilité de Quadran, le Client dispose de la possibilité de contacter le service Incident mis en place par Quadran.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DE QUADRAN

Quadran s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l’état de l’art.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE DE QUADRAN

La responsabilité de Quadran ne pourra être recherchée en cas de :

  • Faute, négligence, omission ou défaillance du Client, non-respect des conseils donnés ;
  • Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel Quadran n’a aucun pouvoir de contrôle et/ou de surveillance ;
  • Force majeure, événement ou incident indépendant de la volonté de Quadran ;
  • Divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client ;
  • Détérioration de l’application ;
  • Intervention sur le Service par un tiers non autorisé par le Client ;

Quadran se réserve le droit d’interrompre le Service sans préavis, si le Service du Client constitue un danger pour le maintien de la sécurité de l’Infrastructure, ou plus généralement si l’utilisation du Service par le Client est de nature à engager la responsabilité de Quadran de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 8 : OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DU CLIENT

Quadran se réserve le droit de suspendre sans préavis le Service, dans les conditions prévues à l’article 11 des Présentes, en cas de non-respect par le Client des conditions générales et particulières de Quadran et, de manière générale, de l’ensemble des lois et règlements en vigueur, ainsi que des droits des tiers.

ARTICLE 9 : CONFIDENTIALITE

Les Informations confidentielles des parties incluent les prix, les données clients, les données financières et toute autre information que la partie désigne comme confidentielle, ou qu’une des parties peut raisonnablement reconnaitre comme confidentielle. Chaque partie prendra toutes les précautions raisonnables pour protéger la confidentialité des informations confidentielles de l’autre partie.

ARTICLE 10 : PROPRIETE ET LICENCES

Sauf pour les droits limités expressément accordés dans le présent contrat, aucune des parties ne transfère des logiciels, technologies ou propriétés intellectuelles, et tous les droits, titres et intérêts dans de tels logiciels, technologies, ou propriétés intellectuelles restent la seule propriété de leurs propriétaires respectifs.

Dans la mesure nécessaire à la fourniture du service, Quadran a l’autorisation, pendant la durée du contrat, d’utiliser de manière limitée, personnelle et libre de redevance, les technologies, logiciels et propriétés intellectuelles du client, uniquement dans le but de fournir la prestation de Service au client.

ARTICLE 11 : RESILIATION, LIMITATION ET SUSPENSION DU SERVICE

Quadran et le Client se réservent la possibilité de suspendre le Service dans les cas suivants :

  • Utilisation du Service en violation des présentes conditions générales ou des conditions particulières ;
  • Dans l’hypothèse où le Client n’apporte pas son concours pour mettre fin à toute utilisation frauduleuse du Service ;
  • Suspicion de fraude, piratage du Service ;
  • Dès lors que le Service du Client est de nature à porter atteinte à l’Infrastructure de Quadran ;
  • Absence de paiement par le Client.

Chaque partie peut résilier cet accord sous préavis de 30 jours et par lettre recommandée, et en cas d’échec de l’autre partie à remédier à cette violation dans ce délai de 30 jours. En cas de résiliation toutes les obligations de paiement du Client seront immédiatement exigibles et payables. Le délai de 30 jours ne démarre qu’à partir du moment où le préavis est reçu par la partie destinataire à l’adresse indiquée sur le contrat.

ARTICLE 12 : PAIEMENT

Le Client paiera les montants indiqués dans le Bon de commande tout au long de la durée du Bon de commande. Les éventuels dépassements de trafic seront facturés le mois suivant. Les délais de paiement ne peuvent dépasser 60 jours à compter de la date d’émission de la facture.

A compter du 1er janvier 2009, application de la Loi n° 2008-776 du 04/08/2008, dite Loi LME, article L. 441-6 du Code du Commerce : intérêts de retard égale à 3 fois le taux légal.

CONDITIONS FINANCIÈRES

Les sommes dues au titre du contrat font l’objet de factures, avec leurs annexes éventuelles, qui sont adressées au client.
Les sommes facturées sont dues à la date d’établissement de la facture. La date limite à laquelle le paiement doit être parvenu est portée sur la facture.
Renouvellement tacite, résiliation du service par lettre recommandée ou mail, paiement du mois en cours.